Zero Artificialisation Nette

De l’observation à l’action, quelles stratégies foncières ? C’était la question posée par l’EPFLO (Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne) à l’occasion du colloque qui s’est tenu à #Soissons le 17 novembre 2022. CRAAFT y était présent, et en retient plusieurs choses.

🌳 L’objectif de sobriété foncière et d’atteinte du Zéro Artificialisation Nette fait consensus, tant pour les professionnels que pour les élus présents. Son application doit être adaptée aux spécificités territoriales.

⏳ La mise en œuvre locale du ZAN pose encore de nombreuses questions. Les SRADDET ne se sont pas encore prononcés sur les objectifs de territorialisation (au sein des régions), ni sur les modalités de prise en compte des grandes infrastructures. Des décrets d’application sont encore attendus. La position du bloc local est donc attentiste, sur la clarification des objectifs chiffrés.

🏬 Mais les stratégies foncières locales ne sont pas qu’affaire d’objectifs chiffrés, et de nombreux territoires se dotent d’outils qui leur permettent de prendre un temps d’avance : référentiels fonciers, inventaires des friches et des dents creuses à l’échelle des EPCI, mise en place d’outils d’observation (avec l’OCS 2D) et d’accompagnement des territoires (avec les #ARAA, Ateliers Régionaux des Acteurs de l’Aménagement) à l’échelle de la Région Hauts-de-France. Les outils diffèrent selon les régions et les territoires.

De nombreuses opportunités pour avancer dans le sens de la sobriété foncière existent dès à présent. CRAAFT se tient à la disposition des collectivités et aménageurs qui souhaitent les saisir.